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Marques déposées par la société LA MUTUELLE DES SPORTIFS
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PASS'NEIGE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PASS'NEIGE
LA MUTUELLE DES SPORTIFS, société de secours mutuel des sportifs, régie pae le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3125077
Date de dépôt :
04/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PASS\'NEIGE de LA MUTUELLE DES SPORTIFS

Présentation de la marque PASS'NEIGE

Déposée le 4 octobre 2001 par la société LA MUTUELLE DES SPORTIFS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS'NEIGE »

Le déposant est la société LA MUTUELLE DES SPORTIFS domicilié(e) dont le siège social est, 4, rue de Vienne - BP 605, 75367 PARIS Cedex 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT & Associés Maître Dominique TREY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA MUTUELLE DES SPORTIFS a également déposé les autres marques suivantes : PASS'SPORT , PASS'SPORTS , PASS'SPORTS LOISIRS TOURISME


LA MUTUELLE DES SPORTIFS, société de secours mutuel des sportifs, régie pae le Code de la Mutualité - dont le siège social est, 4, rue de Vienne - BP 605, 75367 PARIS Cedex 08 - France


SCP LECAT & Associés Maître Dominique TREY - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44

Inscription le 3 octobre 2002 - Rejet total n°355970 - Publication au BOPI 2002-10-03

Inscription le 12 décembre 2002 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°361036 - Publication au BOPI 2002-12-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-02

Publication - Publication le 16 nov. 2001 au BOPI 2001-46

Assurances, assurances individuelles et collectives, assurances mutualistes, services mutualistes, caisse de prévoyance, affaires financières.